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Si vous vous liez par contrat avec Private Insurer, vous êtes censé accepter de manière irréfutable d'une part (i) les Conditions Générales de Private Insurer, et d'autre part (ii) les Conditions Générales de ce site.
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(c) Ce site Web et toutes les informations qu'il contient ne peuvent être utilisés à des fins illégales. Il vous est tout particulièrement interdit d'utiliser un logiciel ou tout autre moyen (technique ou non) afin de surveiller ou de copier le contenu de ce site, en tout ou en partie, dans le but de perturber, d'interrompre ou d'empêcher le bon fonctionnement du site (au moyen de virus informatiques par exemple), ou dans le but de surcharger intentionnellement le site ou d'en affecter l'efficacité ou la fonctionnalité. Il est également interdit de transférer ou d'envoyer tout matériel de nature diffamatoire, offensante ou obscène, susceptible de choquer ou de provoquer un malaise, qui soit inutilement offensant, ou qui constitue une violation des droits d'autrui.
(d) Toute utilisation non autorisée du site en violation de la législation applicable ou des Conditions Générales de ce site est passible de poursuites et sera punie. Vous devez donc nous avertir immédiatement si vous avez connaissance de ou si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse du site Web par le biais de votre compte ou de votre adresse IP.
(e) Enfin, nous mettrons tout en œuvre pour assurer une fonctionnalité optimale du site Web (notamment en adoptant les dispositions techniques nécessaires en matière de sécurité). Nous fournirons tous les efforts raisonnables pour maintenir ce site. À cette fin, le site sera de temps à autre soumis à modifications. Nous nous réservons donc le droit d'adapter le site Web, en tout ou en partie, de façon temporaire ou définitive, sans en être tenus responsables. Vous n'aurez dès lors droit à aucune indemnisation si par une erreur, une panne ou un retrait du site Web (ou d'une partie de celui-ci), pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas utiliser le site, en tout ou en partie.
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